Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Returners.

Article 1 – Identification du vendeur

Returners, SAS, au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro SIRET 999795008, dont le siège social est situé au 382 avenue du mondial de rugby 2007 Montpellier 34070.
Email : returnerstcg@gmail.com

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

Article 4 – Commande

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 – Retours et remboursements

Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit notifier sa décision par email à [Email]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 9 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : [Email]

Article 11 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.